Termes et conditions
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet :
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site de Basgi Studio ainsi que les relations entre Basgi Studio et ses clients dans le cadre des prestations de communication digitale proposées.
2. Prestations :
Basgi Studio propose les services suivants : création d'identité visuelle, community management, shooting photo et création de site web. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé validé par les deux parties avant tout démarrage.
3. Devis et commande :
Toute commande est confirmée par la signature d'un devis. Le démarrage du projet intervient à réception de celui-ci.
4. Délais :
Les délais de livraison sont définis dans le devis. Basgi Studio s'engage à les respecter sous réserve de la transmission dans les temps des éléments nécessaires par le client (textes, photos, informations).
5. Révisions :
Chaque prestation inclut un nombre de révisions défini dans le devis. Toute demande de modification au-delà de ce nombre fera l'objet d'une facturation complémentaire.
6. Paiement :
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle :
Les créations réalisées par Basgi Studio restent sa propriété jusqu'au règlement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont cédés au client dans le cadre défini dans le devis.
8. Confidentialité :
Basgi Studio s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre du projet, sauf accord express de ce dernier.
9. Responsabilité :
Basgi Studio ne peut être tenu responsable des retards ou dysfonctionnements liés à des éléments fournis par le client ou à des causes extérieures indépendantes de sa volonté.
10. Droit applicable :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Corse seront saisis.